Official Papers

Normative decrees

15 JUILLET 2004. – Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés

Electrophysiology Nomenclature

6 SEPTEMBER 2007. – Reimbursement of electrophysiology catheters art 20-34

6 SEPTEMBER 2007. – Reimbursement of electrophysiology catheters art 35 bis

Pacemakers Nomenclature

17 OCTOBRE 2008. – Arrêté royal modifiant les articles 14, e), et 20, § 1er, e), de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités (pacemaker, PM leads, LV leads)

17 OCTOBRE 2011. — Arrêté royal modifiant l’article 20, § 1er, e), de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Medical devices

14 JUNE 1993. – European Council Directive 93/42/EEC concerning medical devices

18 MARS 1999. – Arrêté royal relatif aux dispositifs médicaux

INAMI / RIZIV Conventions ICD

1 JUILLET 2011. – Défibrillateurs cardiaques implantables – Convention d’application

Remboursement d’un défibrillateur cardiaque implantable 

INAMI / RIZIV Conventions ILR :

19 DECEMBRE 2011. – Déclaration d’accord « Moniteur cardiaque implantable »- Modification et prolongation

Driving Licence

23 MARS 1998. – Arrêté royal relatif au permis de conduire

5 SEPTEMBRE 2002. – Arrêté royal du 5 septembre 2002 modifiant l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

2 MARS 2011. – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire