Driving Licence

23 MARS 1998. – Arrêté royal relatif au permis de conduire

5 SEPTEMBRE 2002. – Arrêté royal du 5 septembre 2002 modifiant l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

2 MARS 2011. – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire