Introduction
Après la pose d’un pacemaker ou d’un défibrillateur, vous devez demander un nouveau permis de conduire pour être en règle sur le plan juridique et pour les assurances.
Législation sur le permis de conduire
Les critères médicaux pour l’obtention d’un permis de conduire valide sont fixés au niveau européen. Un État membre peut être encore plus strict si nécessaire ; la Belgique adhère elle aux normes déterminées par l’Europe en ce qui concerne les critères cardiologiques.
Dans l’arrêt royal du 13 mars 1998 relatif au permis de conduire, l’annexe 6 décrit les normes minimales et les attestations d’aptitude physique et mentale à la conduite d’un véhicule à moteur. Le chapitre VI fait spécifiquement référence aux conditions applicables aux personnes souffrant de maladies cardiovasculaires, et mentionne spécifiquement les pacemakers et défibrillateurs.
Arrêté Royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire Annexe 6. Chapitre VI. Maladies du cœur et des vaisseaux sanguins :
La personne qui demande un permis de conduire, un permis de conduire provisoire ou le renouvellement d'un permis de conduire doit satisfaire aux normes minimales prescrites et être exempte de tout trouble ou anomalie physique ou mentale qui limite ses capacités fonctionnelles au point de présenter un danger pour la sécurité lors de la conduite d'un véhicule à moteur. L'aptitude à la conduite est déterminée à l'issue d'un examen médical approfondi au cours duquel tous les moyens médicaux peuvent être utilisés. L'évaluation du médecin tient compte de la catégorie pour laquelle le permis de conduire est demandé et des circonstances dans lesquelles il sera utilisé.
On distingue:
- Permis du groupe 1 : le candidat au permis de conduire valable pour la conduite des véhicules des catégories AM (cyclomoteur), A1, A2, A (moto), B (voiture pour particulier), B+E (avec remorque) ou G (tracteur agricole) ;
- Permis du groupe 2 : le candidat au permis de conduire valable pour la conduite des véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, (camions, avec ou sans remorque) D1, D1+E, D ou D+E (autobus, avec ou sans remorque) et les conducteurs les conducteurs professionnels, tels que les chauffeurs de taxi, les transporteurs d'élèves, les ambulanciers et les moniteurs d'auto-école.
Les critères médicaux pour les permis du groupe 2 sont toujours plus stricts que ceux du groupe 1. Ils exigent que le médecin prenne en compte les risques et dangers particuliers liés à la conduite de ces véhicules.
Les critères médicaux dans le cas d'une PM et d'un DAI sont les suivants :
Tout d'abord, le cardiologue tient compte de l'état de santé cardiologique global. Des règles supplémentaires s'appliquent également au stimulateur cardiaque (PM) et au défibrillateur (ICD).
| Permis du Groupe 1 | Permis du Groupe 2 | |
| Après la 1ere implantation de PM | Minimum 1 mois d’inaptitude à la conduite | Minimum 1 mois d’inaptitude à la conduite |
| Après remplacement d’une électrode de PM | Minimum 1 mois d’inaptitude à la conduite | Minimum 1 mois d’inaptitude à la conduite |
| Après le remplacement du boitier de pacemaker | Immédiatement apte à la conduite | 2 semaines d’inaptitude à la conduite |
| Après la 1ere implantation d’un défibrillateur DAI | Minimum 1 mois d’inaptitude à la conduite dans le cadre d’un placement préventif 3 mois d’inaptitude à la conduite après un arrêt cardiaque ou événement sévère | Inapte à la conduite |
| Après remplacement d’une électrode de DAI | Minimum 1 mois d’inaptitude à la conduite | Inapte à la conduite |
| Après le remplacement du boitier de DAI | Immédiatement apte à la conduite | Inapte à la conduite |
| Après traitement du DAI ayant affecté le rythme cardiaque | Minimum 3 mois d’inaptitude à la conduite | Inapte à la conduite |
Il existe des conditions de délivrance à l’attestation d’aptitude à la conduite et de prolongation de la validité de l’attestation. La durée de validité maximale est de 3 ans.
Voici les conditions :
- Être sous surveillance médicale régulière ;
- Avoir une compréhension suffisante de l’affection médicale ;
- Faire preuve d’une adhésion stricte à la thérapie ;
- Suivre scrupuleusement le plan de traitement prescrit.
Certificat d’aptitude à la conduite : EN PRATIQUE
Une personne souffrant d'une maladie cardiaque grave n'est pas apte à conduire. Par conséquent, vous ne pouvez pas obtenir de permis de conduire (provisoire). Cela invalide également tout permis de conduire que vous auriez déjà eu. Ainsi, même après la pose d'un stimulateur cardiaque ou d'un défibrillateur, votre permis de conduire ne sera pas valable.
La loi vous oblige à remettre votre permis de conduire au service des permis de conduire de votre ville ou de votre commune. Vous devez le faire dans les 4 jours ouvrables suivant la date à laquelle vous avez appris que vous souffrez d'une maladie cardiaque (grave).
Le permis de conduire restitué peut être récupéré sur la base d'un certificat d'aptitude à la conduite (prévu par la loi). Ce certificat peut être délivré par votre médecin traitant-spécialiste (ou par le médecin de famille, sur avis d'un spécialiste).
La durée de validité de ce certificat peut varier en fonction de la gravité du problème cardiaque, mais elle est de trois ans au maximum.
Vous présentez le certificat d'aptitude à la conduite au service des permis de conduire de votre ville ou de votre commune. Un nouveau permis de conduire sera délivré sur la base de ce certificat. Vous devez donc toujours faire renouveler votre certificat d'aptitude à la conduite par votre médecin traitant-spécialiste (ou le médecin de famille, sur les conseils d'un spécialiste) à temps pour demander un nouveau permis de conduire.
Coût
Un nouveau permis de conduire n'est pas gratuit.
Le coût d'un permis de conduire se compose d'une partie fixe pour le gouvernement fédéral et d'une partie variable pour la municipalité. Par conséquent, le prix peut varier d'une commune ou d'une ville à l'autre. Toutefois, le gouvernement fédéral a décidé qu'à partir du deuxième renouvellement pour raisons médicales, la partie fédérale du prix de revient disparaît. Certaines municipalités suivent également cette décision et vous pouvez donc renouveler votre permis de conduire gratuitement à partir du deuxième renouvellement.
MESSAGES CLES
La loi concernant le permis de conduire chez les patients porteurs de pacemakers et défibrillateurs est claire.
En cas de nouveau pacemaker ou défibrillateur ou en cas de nouvelle sonde/électrode, le permis de conduire n’est plus valable (pendant 1 à 3 mois ou rarement de manière prolongée, voir tableau ci-dessus)
Pour les défibrillateurs, en cas de thérapie du défibrillateur (choc électrique), la validité du permis est de nouveau suspendue temporairement.
Le patient est responsable de déclarer la situation auprès des autorités locales (la commune) pour suivre la loi.
Un permis de conduire invalide ne peut jamais redevenir valide. Vous devez le remplacer. Pour cela, vous avez besoin d'un certificat d'aptitude à la conduite.
Le certificat d’aptitude à la conduite peut être rédigé par votre cardiologue (ou par le médecin traitant avec les conseils du spécialiste), et la validité est de maximum 3 ans.
Informations complémentaires
bipib.be/fr/ (association des patients porteurs de pacemakers et défibrillateurs)