Royal Decree laying down the standards that "cardiac pathology" care programmes must satisfy in order to be accredited (in french)

Pour être agréés et le rester, les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent satisfaire aux normes fixées dans le présent arrêté.

• 15 juillet 2004 - Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés